11 juillet 2023
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DCM 2023/07/45 Approbation du PV du 6 avril 2023
DCM 2023/07/46 Cession des parcelles ZR 16, ZR 17 et ZR 32 à la CCRC
DCM 2023/07/47 Cession des emprises des futures passerelles à la CCRC
DCM 2023/07/48 Cession parcelle ZR 34 - future gendarmerie (Ajournée)
DCM 2023/07/49 Vente parcelle AI 167
DCM 2023/07/50 Acquisition parcelles E 480 et E 490
DCM 2023/07/51 Travaux de reboisement du Plan de Relance - attribution du marché
DCM 2023/07/52 Mission de maîtrise d'oeuvre pour le diagnostic et la réfection d'un ouvrage de soutènement
DCM 2023/07/53 Sécuristion des Ambriers : limitaiton de vitesse
DCM 2023/07/54 Subvention association école Buissonnières - année scolaire 2022
DCM 2023/07/55-1 Subventions sur projet
DCM 2023/07/55-2 Subvention sur projet - judo club
DCM 2023/07/55-3 Subvention sur projet - Rahin modélisme
DCM 2023/07/55-4 Subvention sur projet - Les chênes
DCM 2023/07/55-5 Subvention sur projet - color'STEP
DCM 2023/07/55-6 Subvention sur projet - FC pays minier
DCM 2023/07/55-7 Subvention sur projet - CAC
DCM 2023/07/56 Convention coup de pouce avec la société économie d'énergie filiale de la poste dans le cadre des certificats d'économie d'énergie
DCM 2023/07/57 Elevateur salle des fêtes - modification du plan de financement (Ajournée)
DCM 2023/07/58 Recrutement sur un emploi non permanent - accroissement saisonnier d'activité
DCM 2023/07/59 Décision modificative n 1
DCM 2023/07/60 Demande de compteur provisoire Chemin de la Passée et facturation à l'usager (Ajournée)
DCM 2023/07/61 Frais de fonctionnement des écoles et participation aux sorties scolaires
DCM 2023/07/62 Aménagement Aire multi-sports - attribution du marché
DCM 2023/07/63 Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme : Tarif case de l'oncle Tom
DCM 2023/07/64 Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme : Convention de dépôt/vente de livres édités par la Maison de la Négritude
DCM 2023/07/65 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de Gestion de la Haute-Saône
