page précédente Vie Pratique page suivante

Etat-civil & Nationalité

Reconnaissance anticipée d'un enfant

Présentez vous dans votre mairie avec un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.

Déclaration de naissance

Obligatoire dans les trois jours qui suivent la naissance. Rendez vous dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien.

Constitution d'un dossier de mariage

Demandez la liste des pièces à fournir à la mairie de la ville dans laquelle vous domiciliez.

Déclaration de décès

Dans les 48 heures qui suivent le décès, rendez vous à la mairie du lieu de décès avec un livret de famille et un certificat de décès.

Cartes d'identité

Depuis le 22 mars 2017, seules les communes équipées d'un dispositif recueil, listées ci-dessous, pourront recevoir les demandes de cartes nationales d'identité des usagers, quel que soit leur lieu de résidence, à l'instar de ce qui se pratique déjà en matière de demandes de passeports. Ces villes sont : VESOUL, LURE, VILLERSEXEL, HÉRICOURT, BELFORT, GIROMAGNY.

Passeports

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Vous pouvez vous rendre dans les villes de: VESOUL, LURE, VILLERSEXEL, HÉRICOURT, BELFORT, GIROMAGNY.

Pour plus de renseignements sur les démarches : https://www.service-public.fr

page précédente Vie Pratique page suivante