13 novembre 2023
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DCM 2023/11/66 apporbation du PV du 11 juillet 2023
DCM 2023/11/67-1 subventions automatiques 2023
DCM 2023/11/67-2 subventions automatiques les bons vivants
DCM 2023/11/68 subventions sur projet 2023
DCM 2023/11/69 dotation d'investissement pour les écoles 2023
DCM 2023/11/70 convention d'engagements réciproques pour l'accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2023/2024
DCM 2023/11/71 acquisition des biens cadastrés AI 196, 197, 198 et 200 (ajournée)
DCM 2023/11/72 incorporation dans le domaine public de biens vacants sans maître
DCM 2023/11/73 acquisition parcelle ZT 8
DCM 2023/11/74 marché hebdomadaire : création et règlement
DCM 2023/11/75 élévateur salle des fêtes - modification du plan de financement
DCM 2023/11/76 adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Saône pour la période 2024-2026
DCM 2023/11/77 décision modificative n°3
DCM 2023/11/78 reversement de la taxe d'aménagement perçue pr la commune sur la ZAE par voie conventionnelle à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont
DCM 2023/11/79 assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2024
DCM 2023/11/80 création de poste d'adjoint technique territorial à 30/35 heures
DCM 2023/11/81 modification du RIFSEEP
DCM 2023/11/82 cession parcelle ZR 34 - projet gendarmerie
DCM 2023/11/83 autorisation de vente et/ou destruction de livres issus du fonds documentaire de la Maison de la Négritude
DCM 2023/11/84 adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'éfficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
DCM 2023/11/85 adoption du rapport annule sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers (refus de voter)
