06 novembre 2024

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- DCM2024/11/85 Elaboration PLUi : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Annexe PLUi
- DCM 2024/11/86 approbation du PV du 30 septembre 2024
- DCM 2024/11/87 Réseau de chaleur : plan de financement et création d'un budget annexe
- DCM 2024/11/88 Emprunts 2024
- DCM 2024/11/89 Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2025
Annexe DCM 2024/11/89
- DCM 2024/11/90 Désignation de trois garants affouage
- DCM 2024/11/91 Régularisation vente parcelle B 1343
- DCM 2024/11/92 Contrat groupe statutaire 2025-2028
- DCM 2024/11/93 Demande de subvention APA 70 (ajournée)
- DCM 2024/11/94 Convention d'engagements réciproques pour l'accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2024/2025