17 décembre 2024
Télécharger les délibérations du 17 décembre
- DCM 2024/12/95 approbation du PV du 06 novembre 2024
- DCM 2024/12/96 réhabilitation ancienne trésorerie - Validation de l'APD
- DCM 2024/12/97 Modalité de mise en oeuvre d'un abribus - rue Senghor
(convention département)
- DCM 2024/12/98 Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire
- DCM 2024/12/99 Certification de la gestion durable de la forët communale
- DCM 2024/12/100 Désignation des agents recenseurs et rémunération du coordonnateur des opérations de recensement et des agents recenseurs
- DCM 2024/12/101 Accord de la commune pour l'adhésion de la CCRC à l'établissement public territorial de Bassin Saône et Doubs
- DCM 2024/12/102 Demande de subvention APA 70
- DCM 2024/12/103 Acquisition parcelles F 262 - 263 - 254 - 255 - 251 et ZP 74
- DCM 2024/12/104 Acquisition parcelles E 105 - 107 - 243 - 245 et AP 2
- DCM 2024/12/105 Solidarité fonds de soutien Mayotte
