Mineur en cas de vol
Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.
Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>
Passeport d'un mineur : en cas de vol
En France
Déclaration de vol
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander le nouveau passeport ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
Si le passeport volé était biométrique
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Déclaration de vol
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Cas général
Jusqu'à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Se munir d'une carte bancaire
En Guyane
Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €
Se munir d'une carte bancaire
À Mayotte
Jusqu'à 14 ans , le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
Entre 15 et 17 ans , le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .
Se munir d'une carte bancaire
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retrait du passeport
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention,ou.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention,ou.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention,ou.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Choix du mode de retrait
En Europe
Dans la majorité des pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
Si le passeport volé était biométrique
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
Carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Jusqu'à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 € .
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Sur place
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention,ou.
Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention,ou.
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention,ou.
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
