Mineur en cas de perte
Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.
Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>
Passeport d'un mineur : en cas de perte
En France
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Carte d'identité : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Date d'expiration : plus de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
(en timbres fiscaux)
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Guadeloupe
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Guyane
Entre 0 et 14 ans | 8,5 € |
Entre 15 et 17 ans | 21 € |
Martinique
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Mayotte
Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans | 20 € |
Entre 15 et 17 ans | 45 € |
Réunion
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Se munir d'une carte bancaire
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
5 ans
Français à l'étranger
Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Où demander un nouveau passeport ?
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
L'enfant a une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Carte d'identité : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Date d'expiration : plus de 5 ans
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Entre 0 et 14 ans | 27 € |
Entre 15 et 17 ans | 52 € |
(seulement dans quelques pays )
Entre 0 et 14 ans | 30 € |
Entre 15 et 17 ans | 55 € |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
5 ans
