Mineur en cas de vol
Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.
Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>
Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol
En France
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention,ou.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
25 € en timbre fiscal .
12,50 € en timbre fiscal .
Se munir d'une carte bancaire
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Pour savoir si votre carte est disponible au guichet ou pour laisser vos coordonnées (téléphone mobile ou adresse électronique).
Saisissez votre numéro de demande (10 chiffres)
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
À l'étranger
Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Déclaration de vol
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où demander une nouvelle carte ?
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le responsable signe le talon photo accompagné de le mention,ou.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
L'enfant a un passeport valide
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Passeport de l'enfant : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
L'enfant n'a pas de passeport
Une photo d'identité conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
25 € en timbre fiscal.
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
