Mineur en cas de perte
Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.
Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>
Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
En France
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous demandez une nouvelle carte d'identité
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Vous ne demandez pas de nouvelle carte
Si la perte a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Si la perte a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect .
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Entre 0 et 12 ans
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention,ou.
Entre 12 et 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention,ou.
À partir de 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention,ou.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
Cas général
L'enfant a un passeport valide
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Date d'expiration : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant n'a pas de passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
En Guyane
L'enfant a un passeport valide
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Passeport
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Date d'expiration : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant n'a pas de passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Cas général
25 € en timbre fiscal .
En Guyane
12,50 € en timbre fiscal .
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Vous demandez une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Vous ne demandez pas de nouvelle carte
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
L'enfant a un passeport valide
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Date d'expiration : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
L'enfant n'a pas de passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
La carte d'identité coûte 25 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retrait de la carte
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
