Mineur en cas de perte

Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.

Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>

 

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Vous demandez une nouvelle carte d'identité

Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Vous ne demandez pas de nouvelle carte

Si la perte a eu lieu en France

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser ?

Où s'adresser ?

Un récépissé vous sera remis.

Si la perte a eu lieu à l'étranger

Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Service en ligne

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect  .

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention,ou.

Entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention,ou.

À partir de 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention,ou.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

Cas général

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration : + de 5 ans

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

En Guyane

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02  

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02  

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Date d'expiration : + de 5 ans

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02  

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

L'enfant n'a pas de passeport

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02  

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Coût

Cas général

 25 € en timbre fiscal  .

En Guyane

 12,50 € en timbre fiscal  .

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS   :

Suivez votre demande de carte d'identité Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Vous demandez une nouvelle carte d'identité

La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Vous ne demandez pas de nouvelle carte

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité  , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

L'enfant a un passeport valide

  • Passeport

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant a un passeport périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Passeport

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

Date d'expiration : + de 5 ans

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

L'enfant n'a pas de passeport

  •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

Coût

La carte d'identité coûte 25 € .

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS   :

Suivre votre demande de carte d'identité Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retrait de la carte

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Durée de validité

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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