Mineur première demande

Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.

Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>

 

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite .

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Demande en France

Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Service en ligne

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect  .

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux .

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Le mineur a un passeport en cours de validité

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  • justificatif de domicile  

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  •  Justificatif de domicile du parent  chez qui le mineur a sa résidence habituelle

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  • justificatifs de domicile  (un pour chaque parent)

  • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Il a un passeport dont la date de validité est dépassée

Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  • justificatif de domicile  

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  • justificatif de domicile  du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  • justificatifs de domicile  (un pour chaque parent)

  • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

Il n'a pas de passeport

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Il a entre 0 et 12 ans

Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention,ou.

Il a entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention,ou.

Il a au moins 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention,ou.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS   :

Suivez votre demande de carte d'identité Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Vous devez vous déplacer  au consulat ou à l'ambassade . Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous . Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux .

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Le mineur a un passeport en cours de validité

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  • justificatifs de domicile  (un pour chaque parent)

  • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

Il a un passeport dont la date de validité est dépassée

Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

  • Passeport du mineur

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes  

  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

  • justificatifs de domicile  (un pour chaque parent)

  • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

Il n'a pas de passeport

Les parents vivent ensemble

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

Les documents à présenter sont les suivants :

Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

Les documents à présenter sont les suivants :

Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité  , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS   :

Suivre votre demande de carte d'identité Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le mineur a moins de 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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