Majeur en cas de vol

Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.

Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>

 

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.

En France

Déclaration de vol

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser ?

Où s'adresser ?

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport Service en ligne

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect  .

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

Cas général

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

Vous avez une carte d'identité valide

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Vous avez une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol

Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol

En Guyane

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

Vous avez une carte d'identité valide

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Vous avez une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol

Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol

À Mayotte

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

Vous avez une carte d'identité valide

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Vous avez une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol

Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol

Coût

Cas général

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Service en ligne

Se munir d'une carte bancaire

Ministère chargé des finances

En Guyane

  • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Service en ligne

Se munir d'une carte bancaire

Ministère chargé des finances

À Mayotte

  • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Service en ligne

Se munir d'une carte bancaire

Ministère chargé des finances

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS   :

Suivez votre demande de passeport Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Il doit être retiré dans les 3 mois . Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport est valide 10 ans .

À l'étranger

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .

Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Où s'adresser ?

Où s'adresser ?

Où et comment refaire son passeport ?

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade .

 Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Choix du mode de retrait

En Europe

Dans la majorité des pays  , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité  , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Ailleurs

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité  , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays  , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux .

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport  qui a été volé.

Si le passeport volé était biométrique

  • Déclaration de vol

S'il s'agissait d'un ancien modèle

Vous avez une carte d'identité valide

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Vous avez une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité

  • Déclaration de vol

Date d'expiration : plus de 5 ans

  • Déclaration de vol

Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol

Coût

Le passeport coûte 96 € .

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Suivez votre demande de passeport Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Sur place

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité  et le signer sur place.

Il doit être retiré dans les 3 mois . Passé ce délai, le passeport est détruit.

Par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

Accusez réception de votre passeport Service en ligne

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport est valide 10 ans .

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