Majeur en cas de vol
Nouveauté : La mairie de Champagney est désormais équipée pour instruire vos demandes de titres d’identité (Carte Nationale d’Identité et Passeport). La prise de rendez-vous est possible directement depuis notre site internet.
Pour prendre rendez-vous cartes d'identité/passeport cliquez ici >>
Passeport d'un majeur : en cas de vol
Votre passeport a été volé ? Nous vous présentons les démarches à accomplir. Elles varient selon le lieu où le vol a été commis : en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître.
En France
Déclaration de vol
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
Cas général
Si le passeport volé était biométrique
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En Guyane
Si le passeport volé était biométrique
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne )
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne )
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À Mayotte
Si le passeport volé était biométrique
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne )
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne )
Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne )
Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne )
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne )
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent .
Coût
Cas général
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Se munir d'une carte bancaire
En Guyane
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Se munir d'une carte bancaire
À Mayotte
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Se munir d'une carte bancaire
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois . Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans .
À l'étranger
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment refaire son passeport ?
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade .
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
Choix du mode de retrait
En Europe
Dans la majorité des pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Si le passeport volé était biométrique
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays )
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays )
Déclaration de vol
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays )
Déclaration de vol
Date d'expiration : plus de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays )
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous n'avez pas de carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays )
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Coût
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Sur place
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois . Passé ce délai, le passeport est détruit.
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans .
