8 décembre

Télécharger les délibérations du 08 décembre

- DCM 20251264 approbation du PV du 6 octobre 2025
- DCM 20251265 acquisition des parcelles AO 332 et AO 334
- DCM 20251266 cession de la parcelle B 1417 (point ajourné)
- DCM 20251267 Adhésion à la convention de participation "santé" proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône
- DCM 20251268-1 retrait de la délibération 2025/10/56-1
- DCM 20251268-2 suppression de postes
- DCM 20251269 assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2026
- DCM 20251270 police d'abonnement futur réseau de chaleur
- DCM 20251271 prix de vente d'ouvrages Musée de la Négritude et des Droits de l'Homme