04 mars 2024
Télécharger les délibérations en pdf
DCM 2023/03/09 approbation PV du 29 janvier 2024
DCM 2024/03/10 débat d'orientation budgétaire
annexe DCM 20240310
DCM 2024/03/11 dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL gestion locale
DCM 2024/03/12 engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption des budgets primitifs
DCM 2024/03/13 planification des zones d'accélération des énergies renouvelables
DCM 2024/03/14 cession de la parcelle ZI 4
DCM 2024/03/15 acquisition des parcelles AM 436 et 433
DCM 2024/03/19 acquisition des biens cadastrés AI 196 - 197 - 198 et 200 d'une contenance de 24 ares et 04 centiares
DCM 2024/03/17 cession de la parcelle ZI 31
DCM 2024/03/18 cession de la parcelle E 242
DCM 2024/03/19 baptême place située à Eboulet à proximité de l'école
DCM 2024/03/20 membres commissions municipales